Nouvelles taxes : décision du Conseil constitutionnel dans les 15 jours

Le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a répondu lundi matin aux rumeurs selon lesquelles l’institution pourrait rendre sa décision aujourd’hui sur le recours en invalidation déposé par les Kataëb contre les mesures de financement de la grille des salaires pour la fonction publique.

“Selon l’article 36 de la loi 243/2000, le président du CC remet à ses membres le rapport sur le recours et doit convoquer dans les cinq jours suivants une séance qui restera ouverte jusqu’au rendu de la décision dans les 15 jours suivants”, indique un communiqué publié par M. Sleiman.

Le CC a donc 15 jours à partir d’aujourd’hui pour rendre sa décision.

Le gouvernement a ordonné la suspension des taxes devant financer la grille des salaires, en application d’une décision du Conseil constitutionnel prise le 31 août, à la suite d’un recours déposé par le parti Kataëb.