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مجلس النواب

le Parlement adopte le financement de la nouvelle échelle des salaires

le Parlement a  adopté de nouveaux impôts et taxes pour financer la nouvelle échelle des salaires, qui, selon le président de la Chambre, pourrait commencer à être appliquée à partir du 1er septembre. Le Liban tourne ainsi la page des tiraillements, souvent justifiés et parfois populistes, au sujet d’une nouvelle politique financière dont les citoyens devraient forcément faire les frais. Le président Berry avait donné le ton la veille en affirmant que rien ne peut être donné gratuitement. Pour avoir une nouvelle échelle des salaires, il fallait donc payer. C’est ce qui sera fait désormais, mais les députés ont insisté sur le fait qu’ils ont fait de leur mieux pour que ce ne soit pas les couches les plus défavorisées qui payent le plus.

Le Premier ministre Saad Hariri a dit  que ces mesures sont les meilleures possibles et qu’il faut profiter de l’entente politique qui règne actuellement pour les adopter.

Le chef des Kataëb, Samy Gemayel, a exprimé vivement son opposition à l’imposition de nouvelles taxes à l’ouverture de la séance parlementaire consacrée à l’examen du financement de la grille des salaires pour la fonction publique, dont le principe avait été adoptée la veille.

“Je m’oppose au principe de ces impôts aveugles qui n’ont pas fait l’objet d’études d’impact sur l’économie”, a déclaré M. Gemayel, ajoutant que ces nouvelles taxes allaient “frapper ce qu’il reste de classe moyenne”

les députés ont donc voté la loi en 20 articles qui leur était soumise, sans trop de débats et avec des discussions pour la forme. Les 9 premiers lois ayant été adoptés au cours d’une séance précédente en mars dernier. Les points les plus importants qui constituent une première dans la vie économique libanaise sont au nombre de deux. Le premier porte sur les amendes annuelles sur les biens-fonds maritimes, un sujet évoqué depuis des années sans que nul ne prenne une décision. Aujourd’hui, c’est chose faite. Quant au second point, il s’agit d’une légère hausse des impôts (de 2 %) sur les intérêts des dépôts des banques et sur les bénéfices bancaires.

Il a donc fallu commencer par une taxe de 5 000 LL imposée aux voyageurs non libanais à leur départ du Liban par voie terrestre. Le député Nadim Gemayel suggérait que la taxe porte sur les non-Libanais à leur entrée, non à leur sortie du pays. Le débat s’est élargi, portant notamment sur l’identité de ceux qui se déplacent entre le Liban et la Syrie, le ministre Jarrah considérant qu’il s’agit essentiellement de commerçants alors que Nawwar Sahili estimait qu’il s’agit souvent de simples citoyens résidant près de la frontière… La disposition a été adoptée, et ce fut au tour de l’article suivant qui portait sur la hausse de la taxe sur les billets d’avion. Samy Gemayel a demandé que la hausse sur les billets de la classe touriste soit annulée et le ministre des Travaux publics Youssef Fenianos a précisé que le gouvernement était d’accord sur ce point. Finalement, la taxe qui aurait dû s’élever à 75 000 LL a été maintenue à 60 000 LL.

L’article 12 portait sur une augmentation des taxes sur les conteneurs arrivant au port de Beyrouth. Nouveau débat animé entre les députés que le président de la Chambre a dû à plusieurs reprises recadrer, demandant aux intervenants de se limiter au point discuté.

L’article 13, celui consacré au règlement du problème des biens-fonds maritimes construits et exploités illégalement, a suscité un long débat. L’idée directrice était qu’il fallait faire preuve de pragmatisme. On ne peut plus détruire les constructions édifiées illégalement, surtout que selon le ministre Fenianos ce secteur emploie 25 000 Libanais, mais il est nécessaire de faire payer des amendes à leurs propriétaires. Ghassan Moukheiber s’est élevé contre l’idée de considérer cette loi comme un compromis.

L’article 14 prévoit une hausse de la taxe sur les lots de la Loterie nationale. Il a été adopté sans problème. L’article 15 augmente les taxes sur la réévaluation des actifs des sociétés et il a été convenu de fixer cette hausse à 10 % au lieu de 15 %. Toutefois, le bloc de la résistance a exprimé son opposition, considérant qu’il ne faut pas protéger les grandes sociétés mais plutôt épargner les couches défavorisées. Le Premier ministre a répondu qu’il fallait aussi donner des incitations aux sociétés pour qu’elles investissent au Liban en ne les taxant pas trop.

De même, l’article 16 porte sur une hausse de 2 % de la taxe sur les transactions immobilières, et l’article 17 stipule une hausse de 2 % de l’impôt sur les revenus des sociétés de capitaux qui passe de 15 à 17 %. L’article 18 ramène à 10 % l’impôt sur les sociétés cotées en Bourse, et, enfin, l’article 19 porte sur une hausse de 2 % des taxes sur les dépôts dans les banques et sur les bénéfices de ces dernières. En principe, ces nouvelles mesures financières ont été soigneusement étudiées pour permettre de financer la nouvelle échelle des salaires.

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